Conditions d'utilisation

1. Acceptation des présentes conditions

En utilisant PreFactur, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser l'outil.

2. Description du service

PreFactur est un outil 100% gratuit qui permet de créer des factures et devis depuis le navigateur et de les télécharger en PDF ou Excel, sans limite d'utilisation, sans inscription et sans offre payante.

3. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisation de l'outil et des documents générés relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Il vous appartient de vérifier que les données saisies (entreprise, client, montants, taxes, etc.) sont correctes avant d'envoyer ou d'utiliser toute facture ou devis généré avec PreFactur.

4. Conformité légale des documents

PreFactur fournit un modèle avec les champs habituels d'une facture ou d'un devis, mais ne garantit pas que les documents générés respectent toutes les exigences légales, fiscales ou de facturation électronique de votre pays ou secteur d'activité, ces exigences variant selon la juridiction et pouvant évoluer dans le temps. Il incombe à l'utilisateur de vérifier, auprès de son expert-comptable ou de l'organisme compétent, que le document généré est conforme à la réglementation qui lui est applicable.

5. Limitation de responsabilité

PreFactur est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages, sanctions ou préjudices pouvant résulter de l'utilisation de l'outil ou des documents générés avec celui-ci, y compris (sans s'y limiter) des erreurs dans les données saisies par l'utilisateur ou du non-respect des exigences légales applicables à son activité.

6. Utilisation interdite

Il est interdit d'utiliser PreFactur pour des activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers, y compris la création de documents falsifiés dans l'intention de tromper une autre personne ou entité.

7. Disponibilité et modifications du service

Nous pouvons modifier, mettre à jour, limiter ou interrompre l'outil ou ses fonctionnalités à tout moment, avec ou sans préavis, afin d'améliorer le service.

8. Propriété intellectuelle

Le design, la marque PreFactur et le code de l'outil sont la propriété de leurs responsables. Les documents (factures et devis) que vous générez avec vos propres données vous appartiennent.

9. Modification des présentes conditions

Les présentes conditions d'utilisation peuvent être mises à jour à tout moment. Les changements importants seront reflétés par la mise à jour de la date indiquée en haut de cette page.