Quelles informations doivent figurer sur une facture
Pour qu'une facture soit valide, elle doit contenir un ensemble de mentions minimales. Voici la liste complète, organisée par blocs.
Informations de l'émetteur
Nom complet ou raison sociale.
Numéro fiscal / SIRET.
Adresse fiscale.
Coordonnées (e-mail, téléphone).
Informations du client
Nom complet ou raison sociale.
Adresse.
Dans certains cas, son numéro fiscal (en particulier si le client est une entreprise).
Informations propres au document
Numéro de facture séquentiel.
Date d'émission.
Date d'échéance (facultative mais recommandée).
Détail de l'opération
Description de chaque produit ou service.
Quantité et prix unitaire.
Taux de TVA appliqué à chaque ligne.
Sous-total, montant de la TVA et total.
Mentions recommandées, sans être toujours obligatoires
Conditions de paiement (mode et délai).
Numéro de compte bancaire en cas de paiement par virement.
Toute note complémentaire utile au client.
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