Facture pour freelances
Les indépendants ont quelques particularités au moment de facturer, notamment selon leur régime fiscal et le type de client. Voici l'essentiel à connaître.
Mentions à ne pas oublier
En plus des mentions obligatoires de toute facture, en tant qu'indépendant, indiquez votre nom complet (pas seulement votre nom commercial) et votre numéro SIRET/fiscal personnel.
Mention « TVA non applicable »
Les auto-entrepreneurs et indépendants bénéficiant de la franchise en base de TVA doivent indiquer la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur leurs factures, au lieu d'appliquer un taux de TVA.
Exemple de facture sans TVA
Base imposable : 1 000 €. Mention : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Total à facturer : 1 000 €, sans ligne de TVA.
Quand la TVA s'applique
Dès que le chiffre d'affaires dépasse les seuils de la franchise en base, il devient obligatoire de facturer avec TVA. Consultez comment calculer la TVA pour bien l'appliquer.
Créez votre facture de freelance
Avec PreFactur, vous pouvez ajouter ces mentions dans le champ des conditions ou des notes de la facture, et laisser le calcul de la TVA se faire automatiquement si elle s'applique.
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